Responsable et contact
Minassati est responsable des traitements qu’elle détermine pour exploiter le site, créer les dossiers, communiquer avec les clients, sécuriser les accès et exécuter les services commandés.
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à contact@minassati.ma en précisant le dossier ou la commande concernée lorsqu’une référence existe.
Données traitées
Les catégories dépendent du service et de l’état d’avancement du dossier.
- Coordonnées, langue, ville, pays de résidence et informations de contact.
- Informations relatives au projet, à la société, aux associés, dirigeants et bénéficiaires effectifs.
- Documents justificatifs déposés volontairement dans le portail privé.
- Commande, formule, montant, paiement, consentements et historique de traitement.
- Données techniques de sécurité, journaux d’accès et empreintes pseudonymisées utilisées contre les abus.
Finalités et bases
Les données sont utilisées pour répondre à une demande, créer et gérer le dossier, exécuter le service, fournir le suivi, prévenir la fraude, respecter les obligations applicables et défendre les droits de Minassati ou du client.
Selon le traitement, la base repose sur l’exécution d’une demande ou d’un contrat, le consentement lorsqu’il est requis, une obligation légale ou l’intérêt légitime à sécuriser et améliorer la plateforme.
Destinataires et intervenants
L’accès est limité aux membres autorisés de Minassati, aux prestataires techniques nécessaires et, lorsqu’une formalité l’exige, aux professionnels habilités ou organismes compétents concernés par le dossier.
Les prestataires peuvent assurer l’hébergement, la base de données, l’authentification, le stockage privé, la livraison d’e-mails, la sécurité, la maintenance ou le paiement. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission.
Conservation et suppression
Les liens de brouillon sont généralement limités dans le temps. Leur expiration bloque l’accès public mais ne vaut pas, à elle seule, suppression immédiate des données sous-jacentes.
Les données sont conservées pendant la durée utile au dossier, puis selon un calendrier tenant compte des obligations contractuelles, comptables, fiscales, probatoires et de sécurité. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées selon les procédures en vigueur.
Sécurité et transferts
Minassati applique notamment des accès par rôle, des liens aléatoires limités, du stockage non public, des téléchargements temporaires, des contrôles de taille et de type de fichier, des journaux d’événements et des limitations anti-abus.
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors du Maroc. Avant un tel traitement, Minassati évalue les garanties contractuelles, mesures techniques et formalités ou autorisations qui peuvent être requises au titre de la réglementation marocaine.
Vos droits
Sous réserve des conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, la mise à jour, l’opposition ou la suppression de données vous concernant. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée afin d’éviter une divulgation à un tiers.
Une demande ne peut pas toujours entraîner une suppression immédiate lorsque la conservation reste nécessaire pour exécuter le service, respecter une obligation ou défendre un droit.